RÉALISATION DU SITE :

Stéphanie MALFILATRE
8 rue du Grand Saint Jean
34000 Montpellier
www.sm-communication.fr
tel. 06.80.98.98.11
email. info@sm-communication.fr

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION :

Syndicat Mixte Salagou – Cirque de Mourèze
11 cours de la chicane
34 800 Clermont l’Hérault
Tel. 04 67 44 68 86
Mail : info@lesalagou.fr

 

HÉBERGEMENT :

 

 

DROITS D’AUTEUR – COPYRIGHT

 

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, aussi bien pour la forme (arborescence du site, organisation des pages,..) que pour le contenu (textes, images, photographies, iconographies…)

 

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Toutefois, la citation d’informations (nécessairement courte, illustrant un propos et ne concurrençant pas l’œuvre dont elle est issue) présentes sur ce site est autorisée, sous respect des conditions suivantes :

 

  1. diffusion gratuite ;
  2. citation claire et lisible de la source de la façon suivante : “Ce document provient du site internet www.grandsitesalagoumoureze.f, les droits de reproduction des auteurs ayant donnés l’autorisation au Syndicat Mixte Salagou – Cirque de Mourèze sont réservés et strictement limités.”

 

MISE À DISPOSITION DES INFORMATIONS

 

Les informations publiées sont vérifiées de manière régulière, mais sont présentes à titre informatif et non contractuelle. Le responsable de la publication décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Pour signaler une erreur ou effectuer une demande de rectification, vous pouvez contacter le responsable de la publication (par courrier, courriel ou en utilisant le formulaire de contact). Les informations données sur ce site n’ont qu’une valeur informative et peuvent évoluer en fonction des modifications législatives ou réglementaires. Le responsable de la publication ne peut être tenu responsable de l’interprétation faite par l’internaute des informations présentées sur ce site.

 

Il appartient à l’internaute de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Le responsable de la publication ne peut être tenu pour responsable d’éventuels dommages survenus lors de la consultation de ce site internet.

 

LIENS HYPERTEXTES

 

Les liens hypertextes vers d’autres sites sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du responsable de la publication, que ce soit en terme de contenus que de conditions d’accès. En outre, les personnes physiques ou morales désireuses de mettre en place un ou plusieurs liens vers une ou plusieurs pages du présent site doivent en informer le responsable de la publication. De manière générale, les liens hypertexte renvoyant vers le présent site doivent générer l’ouverture d’une nouvelle fenêtre de navigateur, et montrer l’adresse complète de la page affichée.

 

LIMITATIONS DE RESPONSABILITE.

 

Le Syndicat Mixte du Grand Site Salagou – Cirque De Mourèze est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Le Syndicat Mixte du Grand Site Salagou – Cirque De Mourèze ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site internet www.grandsitesalagoumoureze.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Syndicat Mixte du Grand Site Salagou – Cirque De Mourèze ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.grandsitesalagoumoureze.fr . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. Le Syndicat Mixte du Grand Site Salagou – Cirque De Mourèze se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le Syndicat Mixte du Grand Site Salagou – Cirque De Mourèze se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

QUI SOMMES-NOUS ?

 

L’adresse de notre site Web est : www.grandsitesalagoumoureze.fr. Il s’agit d’un site présentant les informations sur le Syndicat Mixte Salagou – Cirque de Mourèze11 cours de la chicane 34800 Clermont-l’Hérault – Tél : 04 67 44 68 86

 

UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

 

Vos données sont collectées par le Syndicat Mixte Salagou – Cirque de Mourèze.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes:

  • Nom et prénom
  • Adresse
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance
  • Adresse IP

 

COMMENTAIRES

 

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

 

MÉDIAS

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FORMULAIRES

 

Quand vous utilisez l’un de nos formulaires sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire , mais aussi votre adresse IP sont collectées pour nous aider à la détection des commentaires indésirables et pour permettre de vous répondre. Les données des formulaires sont aussi transmises par email à un ou plusieurs destinataires.

 

COOKIES

 

Liens hypertextes « cookies » 

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  • « COOKIES »

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CONTENU EMBARQUÉ DEPUIS D’AUTRES SITES

 

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UTILISATION ET TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

 

Les données personnelles sont stockées en France, ne sont pas utilisées à titre commercial, ni revendues.

Elles ne sont pas transmises à des prestataires externes.

 

DURÉE DE STOCKAGE DE VOS DONNÉES

 

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou vous fournir une assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous fournir des services.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Traitement Durée de conservation
Formulaire Contact 5 ans
Autres formulaires 5 ans
Gestion des abonnements à la lettre d’information (newsletter) 3 ans

LES DROITS QUE VOUS AVEZ SUR VOS DONNÉES

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
  • mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
  • organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

  • quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
  • quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE DÉRÉFÉRENCEMENT DE VOS DONNÉES

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : info@lesalagou.fr

Toute demande par mail ou par courrier doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.  Nous vous recommandons de de nous contacter un premier temps le contact au sein de la Plateforme avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

 

INFORMATIONS DE CONTACT

 

Le délégué à la protection des données est en cours de nomination, il sera à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.