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Le Syndicat mixte de gestion du Salagou

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Vous souhaitez construire ou rénover un bâtiment pour votre exploitation ?

Une démarche longue, un dossier à préparer avec soin

La construction agricole est très encadrée juridiquement. Le droit de l’urbanisme accorde à l’agriculteur, quel que soit le territoire où il vit, le droit à construire. le droit de l’environnement s’assure, en site classé, de la préservation des paysages et de la biodiversité.

Pour vous aider, nous avons mis en place une démarche en plusieurs étapes qui vous permettra de constituer un dossier complet et de qualité.

- ETAPE 1 : Information du maire de la commune. Rédaction du projet technico-économique avec la Chambre d’Agriculture ou Terres Vivantes, à partir du formulaire de « demande de renseignements complémentaires ».
- ETAPE 2 : Premier regard réglementaire par le service instructeur de votre commune (Communautés de Communes du Clermontais ou DDTM).
- ETAPE 3 : Fixation du coût final pour l’agriculteur.
- ETAPE 4 : Constitution du dossier par l’agriculteur, avec le formulaire de demande de renseignements complémentaires, les formulaires d’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 et CDCEA ainsi que toutes les pièces justificatives nécessaires.
- ETAPE 5 : Dépôt de la demande en mairie et début de l’instruction

Pour plus de renseignements sur la réglementation de la construction agricole et sur la démarche dans le Grand Site, vous pouvez :

Télécharger la fiche-pratique sur la construction agricole

Consulter la fiche-pratique dans le classeur "Grand Site : Mode d’emploi" disponible dans toutes les mairies du site classé.

Les formulaires à joindre à votre demande

Pour compléter votre demande d’autorisation (permis de construire ou déclaration préalable), il vous faut joindre la "demande de renseignements complémentaires" correspondant à votre situation (activité nouvelle ou existante, élevage, maraîchage, viticulture…). Ce formulaire permettra aux services instructeurs de mieux cerner votre projet, de s’assurer du caractère professionnel de votre exploitation et d’apprécier la nécessité de la construction à venir.

Exploitation existante

Création cave particulière

Création production animale

Création production végétale

Création activité équestre

Parce que vous êtes dans un site classé, tout projet de construction doit
faire l’objet d’une évaluation simplifiée des incidences Natura 2000
afin de démontrer qu’il est sans impact notable sur la faune et la flore protégée.

Téléchargez la notice

Enfin, comme partout en France, si vous êtes dans une commune sans document d’urbanisme, votre projet sera examiné par la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles. Elle s’assurera que la construction nouvelle ne réduit pas la surface agricole
communale.

Pour tous renseignements

Vous pouvez joindre :
- Gabriel Flaquière, service Aménagement du territoire de la Chambre d’agriculture 34 à Bédarieux au 04 67 95 39 45 ;
- Le service urbanisme de la Communauté de Communes du Clermontais au 04 67 88 95 50 (pour Clermont, Salasc, Octon, Nébian, Fontès, Lieuran-Cabrières, Cabrières, Aspiran) ;
- La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Clermont ou Béziers ;
- La mairie de votre commune ;