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Le Syndicat mixte de gestion du Salagou

Accueil > Habiter > Vous souhaitez signaler votre activité économique

Règles et recommandations

Quel panneau a-t-on le droit
d’implanter, où et comment
dans le Grand Site du Salagou
et de Mourèze ?

Hormis ceux du code de la route, la présence de panneaux sur un site classé est interdite. Dans
la vallée du Salagou et au cirque de Mourèze, ils avaient fleuri au fil des années d’une manière
anarchique. Dégradés, obsolètes, ils dénaturaient le paysage et nuisaient à l’image et à la qualité
du Grand Site. En 2009, des panneaux homogènes ont été implantés et les prestataires
économiques ont enlevé leurs panneaux « sauvages », contribuant ainsi à la préservation du
paysage.

Les enseignes : inscriptions apposées sur le lieu d’activité

(sur propriété privée exclusivement)

Si votre activité est éloignée des routes, exceptionnellement, dans le Grand Site du Salagou et de Mourèze, vous pouvez signaler votre activité au bout de
votre chemin. Cette signalisation est considérée comme une enseigne,
elle est donc soumise à autorisation du maire et ne doit pas empiéter
sur le domaine public.

Recommandations sur les enseignes : formes, couleurs et
matériaux.

  • Pose de l’enseigne sur un bâtiment :

- Les enseignes ne peuvent être posées qu’au niveau où se situe l’activité. Si l’activité se situe
au rez-de-chaussée, elle doit être fixée en dessous du plancher du 1er étage.
- Il est conseillé de ne pas mettre plus de 2 enseignes différentes : une perpendiculaire et une
enseigne parallèle à la façade.
Enseigne parallèle à la façade :
- Taille : 0.40 m en hauteur, sur la longueur de la vitrine.
Enseigne perpendiculaire à la façade :
- Privilégions les enseignes métalliques de faible épaisseur.
- Surface maximale : 0.49 m2.

  • Pose d’une enseigne sur un mat (sur domaine privé - sans surplomb du domaine public) lorsque qu’il n’est pas possible de mettre l’enseigne sur le bâtiment

- Ne scellons pas notre enseigne directement au sol sans mât.
- Taille préconisée : panneau 50 cm de large sur 1m10 de haut - format portrait.
- Hauteur total du dispositif (hauteur du mât) : 2m20.
- Utilisons les 2 faces du panneau (si elles sont visibles).
- Si nous n’utilisons qu’une seule face, laquons le dos du panneau en rouge foncé
RAL 3005.
- Le mât sera de préférence en acier ou en aluminium thermo-laqué rouge foncé
RAL 3005.
site classé
- Posons notre enseigne de préférence sur la façade du bâtiment où s’exerce notre activité.
- N’utilisons que 2 couleurs, évitons les couleurs « criardes » et fl uos.
- N’utilisons que des matériaux durables (les drapeaux en tissu sont interdits), une enseigne
doit être maintenue en bon état.
- Les enseignes lumineuses sont interdites.

La pré-signalisation : inscriptions indiquant la proximité d’une activité

  • Dans les villages :

Le village est compris entre
le panneau d’entrée et celui de sortie
SEULE la communauté
de communes peut poser une pré-signalisation.
Pour être signalé, contactez-la.
TOUTES les activités
légales et déclarées peuvent être signalées.

  • Hors villages SEUL le Conseil Général de l’Hérault, en partenariat avec Hérault Tourisme peut poser cette pré-signalisation (dite « SIL » Système d’Information Locale) sur les routes départementales. Il faut que l’activité : 1) Fasse partie de la liste suivante : hébergements, restauration, vente et fabrication de produits locaux, activités de loisirs et de pleine nature, artisanat d’art 2) Réponde aux critères d’eligibilité défi nis dans la charte SIL. Pour plus d’informations, contactez : Hérault Tourisme - 04 67 67 71 71 - www.adt-herault.fr

Il existe une dérogation pour certaines activités.
Contactez la communauté de communes qui pose cette pré-signalisation dérogatoire.

Communauté de communes du Clermontais : 04 67 88 95 50

Communauté de communes Lodévois et Larzac : 04 67 88 90 90

Syndicat mixte de gestion du Salagou - 04 67 44 68 86

Si vous habitez la commune de Brénas

décembre 2010